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Mentions légales

Le site chimere.eu est une publication de la société CHIMERE.

Editeur : CHIMERE, société par actions simplifiée au capital de 4.000,00€ dont le siège social est situé 16, rue Henri Fiocca, 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro d’identification unique 921 272 217, représentée par son Président, Monsieur Guillaume-Alexandre Chaizy-Gostovitch.

E-mail : contact@chimere.eu

N° TVA intracommunautaire : FR28921272217

Directeur de la publication : Guillaume-Alexandre Chaizy-Gostovitch, contact@chimere.eu

Hébergeur : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Politique de traitement des données personnelles sur le site

Version au 15 mars 2024

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société informe toute personne accédant aux services proposés sur le Site (l’« Utilisateur ») de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer notamment par le biais du site internet https://chimere.eu (le « Site »).

Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (les « Données personnelles »).

1- Identification du responsable du traitement des données

Le responsable de traitement qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site est la société Chimere, société par actions simplifiée au capital de 4.000,00€ dont le siège social est situé 16, rue Henri Fiocca, 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro d’identification unique 921 272 217.

2- Données personnelles susceptibles d’être collectées

Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes :

  • Données personnelles d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique et/ou numéro de téléphone ;
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de la Société (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3- Modalité de collecte des Données personnelles

L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données personnelles lors des activités et interactions suivantes :

  • Navigation sur le Site ;
  • Renseignement des Données personnelles sur les formulaires mis à disposition ;
  • Inscription à des alertes ou newsletter.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur ;
  • L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ;
  • L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales de services de la Société) ;
  • L’intérêt légitime de la Société.

5- Finalité du traitement des Données personnelles

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.

Les Données personnelles facultatives sont les données collectées par la Société afin de mieux connaitre l’Utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation sur le Site.

Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

  • Prise de contact et assistance ;
  • Prospection commerciale ;
  • Amélioration du service ;
  • Gestion des opérations relatives à la gestion des prestations (contrats, factures, commandes, etc.).

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.

6- Durée de conservation des Données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées par la Société pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées et en particulier :

  • Les données relatives à la gestion des dossiers (suivis des adhésion, facturation) sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée d’un délai de cinq (5) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société ;
  • Les données relation à la gestion de la relation client et prospect (réalisation d’opération de fidélisation et de prospection, suivi de la relation) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de trois (3) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de : (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ; et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

7- Destinataire des Données personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants qui traitent les Données personnelles de l’Utilisateur pour son compte, et sur ses instructions.

La Société s’assure :

  • Que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même ;
  • Qu’ils traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises, et
  • Qu’à cette fin ils présentent garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur.

Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par les accords de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les pays de destination, ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).

Enfin, la Société peut transférer ou permettre l’accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux exigences de toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire.

8- Mesures mises en place par la Société pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles

La Société s’engage à traiter les Données personnelles de manière :

  • Licite ;
  • Loyale ;
  • Transparente ;
  • Proportionnée ;
  • Pertinente ;
  • Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
  • Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
  • De façon sécurisée.

La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9- Droit des Utilisateurs sur les Données personnelles

Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.

Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir : (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ; (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées ; et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée. Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

  • Vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’il conteste ;
  • Lui servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et ce bien que la Société n’en n’ait plus l’utilité ;
  • Vérifier si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les siens dans l’hypothèse où il s’opposerait au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société ;
  • Satisfaire sa demande de limitation de l’utilisation de ses données, plutôt qu’un effacement, dans l’hypothèse où le traitement de ses données est illicite.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par les soins de la Société et seront limitées à ce seul périmètre.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande en écrivant à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier électronique à : dpo@chimere.eu ; et/ou
  • Par courrier à l’adresse suivante : Chimere -- 16, rue Fiocca, 13001 Marseille.

La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. La Société pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande.

Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité : (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs ; ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

10- Recours en cas de violation des Données personnelles

En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11- Demande d’information

Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié en écrivant à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier électronique à : dpo@chimere.eu ; et/ou
  • Par courrier à l’adresse suivante : Chimere -- 16, rue Henri Fiocca, 13001 Marseille.

12- Modification de la politique de traitement des données personnelles

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

Conditions générales d'utilisation du site

Version au 19 avril 2023

IMPORTANT :

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE CHIMERE.EU ET TOUT ACCES A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE AINSI QUE LE RESPECT, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL N’AURA PLUS DE DROIT D’ACCEDER AUX CONTENUS DU SITE.

1- Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation et de l’utilisation et de l’accès au Site et à son contenu, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.

« CGU Site » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont contenues.

« Contenu » : comprend, sans s’y limiter, la structure du Site, le contenu éditorial, les images, les illustrations, les photos, les chartes graphiques, les marques, les logos, les acronymes, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, le multimédia, le contenu visuel, le contenu audio, ainsi que tout autre contenu inclus dans le Site et/ou tous les autres éléments dont le Site est composé, y compris le contenu partagé par les participants lors d’une session.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne, dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

  • L’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • La date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • L’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • Le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.) ;
  • Le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
  • L’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Services » : désigne les services proposés par la Société.

« Site » : désigne le site internet accessible à chimere.eu à partir duquel la Société assure la promotion et informe les Utilisateurs sur les Services.

« Société » : désigne CHIMERE, société par actions simplifiée au capital de 4.000,00€ dont le siège social est situé 16, rue Henri Fiocca, 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro d’identification unique 921 272 217.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Utilisateur(s) » : désigne le Client ainsi que tout utilisateur du Site, personne physique ou personne morale pour un usage privé et/ou professionnel selon les termes des présentes CGU Site.

2- Objet

Les présentes CGU Site régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Les CGU Site sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version en cas de contradiction ou pour les besoins de leur interprétation

Le Site a pour objet d’assurer la promotion et d’informer les Utilisateurs sur les Services rendus par la Société, en donnant des informations concernant l’ensemble des activités de la Société.

Les présentes CGU Site ne constituent pas un accord contraignant, un engagement ou une reconnaissance de relations contractuelles concernant les Services entre la Société et l’Utilisateur.

Les Services effectifs peuvent être souscrits par l’Utilisateur, auprès de la Société, en vertu des conditions générales de services applicables de la Société et accessibles à : chimere.eu/fr/legal/

3- Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible en ligne via internet. Pour se faire, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal d’accès à des contenus Internet et d’un accès Internet. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la détention dudit moyen d’accès et de l’accès Internet ainsi que des coûts associés qui seront facturés à l’Utilisateur directement par les opérateurs concernés.

Par conséquent, la Société ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis à l’occasion d’une visite sur le Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans (ou de tout âge légal de majorité de son pays de résidence), et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU Site, pour son propre compte en tant que professionnel, ou pour le compte d’une personne morale.

La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis, et sans indemnité.  

4- Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU Site.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la création d’un compte d’utilisateur ;
  • Mettre à jour sans délai les informations fournies lors de la création d’un Compte d’Utilisateur si ces informations changent ;
  • Ne pas procéder à la création de plusieurs Comptes Utilisateurs dans le but de pouvoir utiliser les Services en renouvelant artificiellement la période d’essai ;
  • Ne pas utiliser le Site pour commettre des crimes, des délits ou des contraventions sanctionnés par la loi ;
  • Ne pas utiliser les informations du Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
  • Ne pas reproduire de manière permanente ou temporaire tout ou partie du Site, par tout moyen et sous toute forme ;
  • Ne pas utiliser les informations du Site pour une utilisation par un site, une société ou des services concurrents, ou par un autre site en tant que site de comparaison ;
  • Ne pas dénigrer le Site, la Société, et/ou ses produits et services ;
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ;
  • Ne pas effectuer d’adaptation, de modification, de traduction, de transcription, d’arrangement, de compilation, de décompilation, d’assemblage, de désassemblage, de transcodage, ni d’ingénierie inverse sur tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;
  • Ne pas exporter le Site, ni intégrer tout ou partie du Site à d’autres programmes informatiques ;
  • Ne pas faire de courtes citations, analyses ou reproductions pour des revues de presse ou tout autre usage explicitement autorisé par la loi dans les limites et conditions établies par la loi et sous réserve, entre autres, de mentionner le nom des auteurs et des éditeurs ;
  • Ne pas utiliser de logiciels ou de dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ;
  • Ne pas entreprendre d’actions susceptibles de faire peser une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société ;
  • Ne pas pirater, ou utiliser tout dispositif ou système susceptible de pirater le Site et/ou le Contenu, ou susceptible de violer les présentes CGU Site ;
  • Informer la Société dès que l’Utilisateur a connaissance d’un acte de piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou du Contenu, quelle que soit la manière dont ils ont été divulgués ;
  • Ne pas vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, le Site et/ou le Contenu ;
  • Utiliser le site et le contenu conformément à l’objectif décrit dans les présentes conditions d’utilisation.

La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers, si la Société considère que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU Site.

5- Liens Hypertextes

Les sites ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l'Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialités

Le Site contient des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société. Par ailleurs, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site internet et, en particulier, l'utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des Utilisateurs pour faciliter leur navigation.

6- Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de ses contenus. Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.

Ces éléments appartiennent à la Société ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A l’exception de la consultation ou de l’accès au Site et/ou Contenu, aucun autre droit (licence, titre, autre) n’est accordé à l’Utilisateur en relation avec des droits de propriété intellectuelle de la Société, sous réserve d’un accord distinct tel que dans le cadre de l’acceptation des conditions générales de services de la Société.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

7- Confidentialité

Les Utilisateurs reconnaissent, dans le cadre de leur utilisation du Site, être amenés à accéder à certaines informations et à certains documents concernant les activités, les projets, les technologies, le savoir-faire et/ou les produits de la Société.

Ces informations et documents confidentiels (les « Informations Confidentielles ») sont d’une valeur considérable pour la Société ; laquelle valeur serait menacée si leur contenu était dévoilé à des tiers, en particulier à des sociétés concurrentes de la Société.

Les Utilisateurs s’engagent à : (i) n’utiliser en aucune manière, pour leur compte et dans leur intérêt ou pour le compte et dans l’intérêt d’un tiers lesdites Informations Confidentielles, sauf accord expresse et préalable de la Société ; (ii) protéger la confidentialité desdites informations avec la même diligence que pour ses propres informations confidentielles ; et (iii) faire respecter cette obligation de confidentialité par l’ensemble de ses employés, collaborateurs et à ses éventuels sous-traitants.

Ces obligations d’utilisation et de non-divulgation ne s’appliquent pas aux informations :

  • Qui sont déjà légitimement connues de l’Utilisateur avant communication de ces informations au titre des présentes ;
  • Qui font partie du domaine public sans une violation des présentes CGU Site ou une faute de l’Utilisateur ;
  • Qui ont été légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
  • Dont la publication a été autorisée par écrit de la Société ;
  • Qui ont été développées indépendamment par l’Utilisateur ; ou
  • Qui se doivent d’être divulguées par la loi ou par une décision d’un tribunal.

Cette obligation demeurera en vigueur pendant une durée de trois (3) ans après la première connexion sur le Site, à moins que lesdites informations deviennent publiques autrement que par le fait de l’Utilisateur en contravention avec la présente obligation de confidentialité.

8- Données à caractère personnel

La Société applique les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa navigation sur le Site.

La politique de confidentialité, présente à l’adresse suivante, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site : chimere.eu/fr/legal/

9- Cookies

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du disque de la Société et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

9.1 Finalité des cookies émis sur le Site

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés le cas échéant pour les finalités suivantes :

Les cookies essentiellement techniques

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

Les cookies de mesure d’audience

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers Services du Site. Ils ont pour objet de permettre à la Société d’améliorer le confort des Utilisateurs. Ces cookies n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

Certains cookies de mesure d’audience permettent à la Société de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires et d’analyser ces visites, à savoir :

  • _ga (cookie utilisé pour distinguer les utilisateurs individuels du domaine, expire après 2 ans).

  • _gid (cookie utilisé pour distinguer les utilisateurs individuels du domaine, expire après 24 heures).

  • _gat (cookie utilisé pour limiter le nombre de demandes des utilisateurs afin de maintenir les performances du site web, expire après 1 minute)

  • AMP_TOKEN (cookie contenant un identifiant unique attribué à chaque utilisateur du domaine, expire entre 30 secondes et 1 an)

  • _gac_< property-id > (cookie contenant un identifiant unique qui permet à Google Analytics et aux annonces de fonctionner ensemble, expire après 90 jours).

Le cas échéant, ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

Les cookies de fonctionnalité

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d’enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, etc.).

La Société ne gère pas les cookies de ses partenaires et n’a aucun contrôle sur ces cookies.

  • _gac_ (cookie contenant un identifiant unique qui permet à Google Analytics et aux annonces de fonctionner ensemble, expire après 90 jours).

9.2 Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer et modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies à l’adresse suivante : chimere.eu/fr/legal/#parametres-des-cookies.

9.2.1 L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le gestionnaire de cookies accessible à l’adresse suivante : chimere.eu/fr/legal/#parametres-des-cookies.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de six (6) mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.

9.2.2 Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés dans son Terminal, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou Services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier.

Tel serait le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

9.2.3 Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.

A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer :

  • Allez dans Outils > Options Internet.
  • Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».
  • En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies. Pour Firefox :
  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau Vie privée.
  • Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  • Décochez Accepter les cookies.
  • En savoir plus : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Chrome :

  • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Dans la section « cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers
  • En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari :

  • Allez dans Réglages > Préférences
  • Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  • Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »
  • En savoir plus : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Pour Opéra :

  • Allez dans Réglages > Préférences
  • Cliquez sur l’onglet avancées
  • Dans la zone « cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »
  • En savoir plus : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10- Limite de responsabilité

Les Utilisateurs accèdent au Site et au Contenu et les utilisent à leurs propres risques.

Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie de la part de la Société.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données personnelles et/ou les logiciels enregistrés sur leur équipement informatique ou leur appareil téléphonique contre toute atteinte.

Chaque Utilisateur déclare avoir reconnu et accepté les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou à l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à la congestion du réseau ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation du réseau ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, au temps de réponse nécessaire pour afficher, consulter, effectuer une requête ou transférer des données de toute autre manière ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou le piratage ; les risques de contamination éventuelle par des virus circulant dans les réseaux précités, etc., pour lesquels la Société ne saurait être tenue pour responsable.

La Société s’engage à assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

  • En cas d’interruption, de perte, de retard ou d’erreur lors de la transmission des données, qui sont indépendants de la volonté de la Société ;
  • En cas d’envoi de messages et/ou de données à une adresse erronée ou incomplète ;
  • Si la Société ne reçoit pas de données, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit sont illisibles ou impossibles à traiter ;
  • Au cas où l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ne pourrait pas accéder ou utiliser le Site et/ou le Contenu ;
  • En cas d’interruption de la connexion pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, la Société décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation du Terminal et/ou en cas d’incident lié à l’utilisation du Terminal lors de l’utilisation du Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, équipements informatiques ou téléphoniques, ou à toute donnée qui y aurait été sauvegardée, ni de leurs conséquences pouvant affecter l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale des Utilisateurs.

La Société ne sera en aucun cas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels, qu’ils soient ou non intégrés ou fournis avec le Site.

11- Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGU Site sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 12 ci-dessous.

12- Modification des CGU Site

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, en entier ou en partie, les termes des présentes CGU Site sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux modifications des Services, aux évolutions technologiques, législatives et jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux Services.

Les CGU Site révisées portant les modifications seront mises en ligne. Elles seront considérées comme pleinement acceptées par tous les Utilisateurs qui accèdent au Site après leur publication. La Société invite donc tous les Utilisateurs à consulter les CGU Site de manière périodique.

Tous nouveaux Services intégrant de nouvelles technologies ou de nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront soumis aux présentes CGU Site, sauf disposition expresse contraire.

La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU Site modifiées, sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU Site.

13- Force majeure

La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.

14- Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU Site venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement permettant d’atteindre pratiquement le même résultat.

15- Non-renonciation

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes CGU Site.

16- Loi applicable - Juridiction

Les présentes CGU Site sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU Site.

Paramètres des cookies

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